Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Responsable de traitement

Bruce Mong-The, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Agence Clova (éditeur du service Julexio), SIREN 992 493 148, 2 Avenue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat. Contact : contact@julexio.fr.

Données collectées

  • Compte : nom, email, mot de passe (haché), informations cabinet.
  • Contenu professionnel : dossiers, documents, audio, interactions, factures que vous importez ou créez.
  • Facturation : gérée par Stripe (UE). Aucune coordonnée bancaire stockée par Julexio.
  • Usage technique : logs serveurs, métriques produit anonymisées (PostHog auto-hébergé UE).

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : fourniture du service, traitement par Juno, stockage des dossiers.
  • Obligation légale : facturation, comptabilité, conservation des données légales.
  • Intérêt légitime : amélioration produit (métriques anonymisées), sécurité (logs).
  • Consentement : transcription audio (workflow de consentement intégré, art. 226-1 du Code pénal), communications marketing.

Hébergement et localisation

Toutes les données sont hébergées en France (région parisienne). Juno, notre assistant IA, est servi depuis l'Union européenne. Aucune donnée client n'est transférée hors UE. Sous-traitants principaux : Hostinger (hébergement, France), Stripe (paiement, UE), Resend (emails transactionnels, UE).

Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
  • Après résiliation : 30 jours d'export possible, puis suppression définitive.
  • Factures : 10 ans (obligation comptable).
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition et de définition de directives post-mortem. Exercez-les en écrivant à contact@julexio.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Secret professionnel

L'architecture de Julexio est conçue pour respecter l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 relatif au secret professionnel des avocats. Aucun salarié ou prestataire n'accède à vos contenus sans demande explicite de votre part (support technique). Une convention de traitement (DPA) est disponible sur demande.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, authentification) et des cookies de mesure d'audience anonymisée (PostHog auto-hébergé UE, sans transfert de données personnelles à des tiers). Aucun cookie publicitaire.

Voir aussi : Mentions légales · CGV